Cerfa 16702 : Le Formulaire de Déclaration Préalable de Travaux
Lorsque vous envisagez d'agrandir votre habitation, de monter un abri de jardin, d'ouvrir une fenêtre de toit ou d'ériger une clôture en bordure de rue, la première étape administrative consiste à déposer une déclaration...
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